Escale Pralinée
Artisan Chocolatier Confiseur dans l'Oise
Version mise à jour - Janvier 2025
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Escale Pralinée.
Le site Internet www.escalepralinee.fr est un service de :
L'entreprise individuelle Escale Pralinée
Située 3 Rue Du Val Saint Denis 60190 Francières, FRANCE
Adresse URL du site : www.escalepralinee.fr
E-mail : hello@escalepralinee.fr
Numéro de téléphone : +33624094327
Gérant : Laëtitia Boudra
SIRET : 87749406200020
RCS Compiègne A 877 494 062
Le site Internet Escale Pralinée commercialise les produits suivants : Chocolats & Confiseries artisanales.
⚠ IMPORTANT : Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Escale Pralinée et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 décembre 2025.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Escale Pralinée.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Escale Pralinée et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : hello@escalepralinee.fr.
Ces achats concernent les produits suivants : Chocolats & Confiseries artisanales.
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
L'acheteur a la possibilité de télécharger et conserver les présentes CGV avant la validation de sa commande.
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra :
La vente sera considérée comme définitive :
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33624094327.
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Étant donné qu'il s'agit d'une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse :
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Colissimo Domicile (avec ou sans signature)
Chronopost Point Relais (Chrono2Shop)
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
⚠ ATTENTION : L'acheteur devra veiller à l'exactitude de son adresse. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
L'acheteur devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception et transmettre une copie au vendeur.
En point relais ou bureau de poste :
Il peut arriver qu'en cas d'indisponibilité du point de retrait initial (fermeture exceptionnelle, saturation...), le transporteur redirige le colis vers un autre point de retrait à proximité.
Dans ce cas, il appartient au destinataire de se rendre au point de retrait indiqué pour récupérer le colis dans le délai imparti.
Conséquences financières :
Un colis non collecté à temps ne peut donner lieu à un remboursement des frais de port ou de la commande, même en cas de réacheminement.
Si le colis revient à l'atelier hors délai, nous ne pouvons pas le réexpédier pour les raisons suivantes :
L'acheteur sera informé par email des démarches à effectuer.
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits.
La réclamation pourra être faite :
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange et le communiquera par e-mail à l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 3 Rue Du Val Saint Denis, 60190 Francières.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas d'erreur de notre part.
Conformément à la législation française, l'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
Garantie légale contre les vices cachés
Information légale :
La DDM est indiquée sous chaque coffret sur notre site.
Conseil : Pour apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
Escale Pralinée garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 15 et 18°C), à l'abri de la lumière.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé pour :
Application à nos produits :
Escale Pralinée proposant exclusivement à la vente des produits de chocolateries-confiseries artisanale périssables, AUCUNE commande passée sur le site ne sera éligible au droit de rétractation.
Il est expressément convenu que toute commande est ferme et définitive, sans possibilité d'annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement pour simple changement d'avis ou question de préférence personnelle.
Pour toute situation exceptionnelle, contactez-nous à hello@escalepralinee.fr pour un traitement au cas par cas.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Conditions particulières liées aux températures :
En période de fortes chaleurs (> 25°C), Escale Pralinée se réserve le droit de :
L'acheteur sera informé et pourra choisir la solution qui lui convient.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
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Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet Escale Pralinée a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant hello@escalepralinee.fr.
Escale Pralinée s'engage à rendre son site accessible aux personnes en situation de handicap conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute difficulté d'accès, contactez-nous :
Une déclaration d'accessibilité sera disponible sur notre site.
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Les données à caractère personnel collectées sont :
Les utilisateurs disposent des droits suivants (demande à hello@escalepralinee.fr) :
Des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025
Conditions générales valables jusqu'au 31 décembre 2025
Fait à la Main avec Amour
Dans mon atelier de production - près de Compiègne (Oise - 60)
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